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Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.)
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

RATP Sécurité Expertises s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Audit du site en T1 2026
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et plan d’action courant 2026

Déclaration de non- conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « ratp-securite-expertises.com ».

État de conformité

En raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité, ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2.

Un audit de conformité est planifié avec la société Ideance pour janvier 2026.

Cette présente déclaration sera donc mise à jour dès réception des résultats de cet audit.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 04 décembre 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
Écrivez-nous à l’adresse email : contact@ratp-securite-expertises.com
Appelez-nous au 01.84.74.80.50.
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
RATP Sécurité Expertises
31 avenue George Sand 93210 Saint-Denis

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours au plus tard.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant:

Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

Vous nous avez contacté pour nous en informer.

Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom: afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits : pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.

Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».

Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07